{"id":3120,"date":"2024-01-24T11:53:41","date_gmt":"2024-01-24T10:53:41","guid":{"rendered":"https:\/\/www.maculart.com\/?page_id=3120"},"modified":"2024-02-13T16:41:22","modified_gmt":"2024-02-13T15:41:22","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.maculart.com\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\t\t<div data-elementor-type=\"wp-page\" data-elementor-id=\"3120\" class=\"elementor elementor-3120 elementor-3005\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-3f171735 e-flex e-con-boxed e-con e-parent\" data-id=\"3f171735\" data-element_type=\"container\" data-e-type=\"container\">\n\t\t\t\t\t<div class=\"e-con-inner\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-779c4fdd elementor-widget elementor-widget-text-editor\" data-id=\"779c4fdd\" data-element_type=\"widget\" data-e-type=\"widget\" data-widget_type=\"text-editor.default\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-widget-container\">\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<h1><strong><b>DONN\u00c9ES D\u2019IDENTIFICATION<\/b><\/strong><\/h1><p>Vous \u00eatre en train de consulter le site Web du domaine maculart.com appartenant \u00e0 MACULART.<\/p><ul><li><strong>Nom de l\u2019entreprise\u00a0:<\/strong> Gr\u00e1ficas Maculart, S.A. \u00a0(MACULART)<\/li><li><strong>Si\u00e8ge social : <\/strong> C\/ De l\u2019Or, 22 Pol. Ind. La Clota 08290 Cerdanyola del Vall\u00e8s<\/li><li><strong>Num\u00e9ro d\u2019identification fiscale\u00a0: <\/strong> A 08786014<\/li><li><strong>T\u00e9l\u00e9phone : <\/strong>933 81 10 12<\/li><li><strong>E-mail :<\/strong> <a href=\"mailto:info@maculart.com\"><u>info@maculart.com<\/u><\/a><\/li><li><strong>Donn\u00e9es commerciales : <\/strong>Sociedad limitada inscrita al Registro Mercantil de BARCELONA, Volumen 5139, Libro445, Secci\u00f3n 2\u00aa, Folio 092, Hoja 62457, Inscripci\u00f3n 1\u00aa<\/li><\/ul><p>\u00a0<\/p><h3><strong><b>CONSENTEMENT DES UTILISATEURS<\/b><\/strong><\/h3><p>Ces mentions l\u00e9gales r\u00e9glementent l\u2019acc\u00e8s et l\u2019utilisation du site Web du domaine maculart.com (ci-apr\u00e8s le \u00ab\u00a0site Web\u00a0\u00bb) que MACULART met \u00e0 la disposition des utilisateurs d\u2019Internet. Un utilisateur est une personne qui acc\u00e8de, navigue, utilise ou participe aux services et activit\u00e9s de ce site Web.<\/p><p>Ce site Web est conforme aux dispositions de la loi 34\/2002, du 11 juillet, sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information et le commerce \u00e9lectronique, ainsi qu\u2019\u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p><p><strong>MACULART<\/strong>\u00a0peut modifier \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis le design, la pr\u00e9sentation et\/ou la configuration du site Web, ainsi que l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 ou une partie des services, et ajouter de nouveaux services.<\/p><p>L\u2019utilisation de ce site Web implique la pleine acceptation des dispositions incluses dans ces mentions l\u00e9gales et les conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation dans la version publi\u00e9e par <strong>MACULART<\/strong>\u00a0en vigueur au moment o\u00f9 l\u2019utilisateur acc\u00e8de au site Web.<\/p><p>L\u2019utilisation de certains services offerts aux utilisateurs par le biais du site Web peut \u00eatre soumise \u00e0 des conditions sp\u00e9cifiques qui, selon le cas, remplacent, compl\u00e8tent et\/ou modifient les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation. Par cons\u00e9quent, avant d\u2019utiliser ces services, l\u2019utilisateur doit \u00e9galement lire attentivement et accepter les conditions d\u2019utilisation sp\u00e9cifiques correspondantes.<\/p><h3>\u00a0<\/h3><h3><strong><b>CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES D\u2019UTILISATION<\/b><\/strong><\/h3><p>L\u2019acc\u00e8s au site Web par les utilisateurs est gratuit et toute utilisation autre que celle pr\u00e9vue par le site Web est express\u00e9ment interdite.<\/p><p>L\u2019utilisateur s\u2019engage \u00e0 utiliser correctement celui-ci et les services accessibles \u00e0 partir de celui-ci, ainsi qu\u2019\u00e0 respecter les autres utilisateurs.<\/p><p>Cet engagement implique notamment que\u00a0:<\/p><ul><li>L\u2019utilisateur s\u2019engage \u00e0 utiliser le site Web, son contenu et ses services conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation, aux bonnes mani\u00e8res et aux pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, aux conditions sp\u00e9cifiques.<\/li><\/ul><p>De m\u00eame, l\u2019utilisateur s\u2019engage \u00e0 ne pas utiliser le site Web ou les services fournis via celui-ci \u00e0 des fins ou des effets contraires \u00e0 la loi ou au contenu de ces mentions l\u00e9gales, qui pourraient nuire aux int\u00e9r\u00eats ou aux droits de tiers ou qui, de quelconque fa\u00e7on que ce soit, pourraient endommager, rendre inutilisable ou d\u00e9t\u00e9riorer le site Web ou ses services ou emp\u00eacher toute utilisation normale de ce site Web par les autres utilisateurs.<\/p><ul><li>L\u2019utilisateur s\u2019engage express\u00e9ment \u00e0 ne pas d\u00e9truire, alt\u00e9rer, rendre inutilisable ou endommager de quelque mani\u00e8re que ce soit les donn\u00e9es, les programmes ou les documents \u00e9lectroniques et autres documents pr\u00e9sents sur ce site Web.<\/li><li>L\u2019utilisateur s\u2019engage \u00e0 ne pas emp\u00eacher l\u2019acc\u00e8s d\u2019autres utilisateurs au service d\u2019acc\u00e8s par la consommation massive des ressources informatiques via lesquelles MACULART pr\u00eate ses services, ni \u00e0 r\u00e9aliser des actions qui endommagent, interrompent ou g\u00e9n\u00e8rent des erreurs dans ces syst\u00e8mes ou services.<\/li><li>L\u2019utilisateur s\u2019engage \u00e0 ne pas introduire de programmes, virus, macros, applets, contr\u00f4les ActiveX ou tout autre dispositif logique ou s\u00e9quence de caract\u00e8res causant ou \u00e9tant susceptibles de causer tout type de modification dans les syst\u00e8mes informatiques de MACULART ou de tiers.<\/li><li>L\u2019utilisateur s\u2019engage \u00e0 ne pas obtenir d\u2019informations, de messages, de graphiques, de dessins, de fichiers audio et\/ou vid\u00e9o, de photographies, d\u2019enregistrements, de logiciels et, en g\u00e9n\u00e9ral, de tout type de mat\u00e9riel accessible via ce site Web ou les services qui y sont pr\u00eat\u00e9s.<\/li><li>L\u2019utilisateur s\u2019engage \u00e0 faire une utilisation adapt\u00e9e des contenus et des services pr\u00eat\u00e9s par MACULART via son site Web (tels que les commentaires, les forums d\u2019opinion ou les pages ouvertes aux lecteurs) et \u00e0 ne pas les employer \u00e0 des fins ill\u00e9gales ou allant \u00e0 l\u2019encontre de la bonne foi et du syst\u00e8me juridique ; diffuser des contenus ou de la propagande \u00e0 caract\u00e8re raciste, x\u00e9nophobe, de pornographie ill\u00e9gale, d\u2019apologie du terrorisme ou contraires aux droits de l\u2019homme.<\/li><li>Conform\u00e9ment \u00e0 la politique anti-spam de <strong>MACULART<\/strong>, l\u2019utilisateur s\u2019engage \u00e0 ne pas utiliser et collecter les donn\u00e9es des listes de distribution auxquelles il est possible d\u2019acc\u00e9der via des informations et des services contenus sur le site Web pour r\u00e9aliser des activit\u00e9s \u00e0 des fins promotionnelles ou publicitaires et pour envoyer des communications commerciales de toute nature et par tout moyen qui n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 demand\u00e9es ou pr\u00e9alablement consenties par <strong>MACULART<\/strong>et\/ou par les personnes concern\u00e9es.<\/li><\/ul><p>Tout utilisateur qui enfreint intentionnellement ou d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment l\u2019une des obligations et l\u2019un des engagements susmentionn\u00e9s sera tenu responsable de tous les dommages caus\u00e9s.<\/p><p>\u00a0<\/p><h3><strong><b>LIMITES DES GARANTIES ET DES RESPONSABILIT\u00c9S<\/b><\/strong><\/h3><p>MACULART s\u2019engage \u00e0 tout mettre en \u0153uvre pour \u00e9viter toute erreur dans les contenus qui pourraient appara\u00eetre sur ce site Web. Dans tous les cas, MACULART d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas de dommages et pr\u00e9judices de toute nature pouvant \u00eatre provoqu\u00e9s par un manque d\u2019exactitude, d\u2019exhaustivit\u00e9, d\u2019actualit\u00e9, ainsi qu\u2019aux erreurs ou omissions qui pourraient \u00eatre pr\u00e9sentes dans l\u2019information et les services contenus dans ce site Web ou dans d\u2019autres contenus auxquels il est possible d\u2019acc\u00e9der par son interm\u00e9diaire, et n\u2019assume aucun devoir ou engagement de v\u00e9rification ou de contr\u00f4le de ses contenus et de ses informations.<\/p><p>De m\u00eame, <strong>MACULART<\/strong>\u00a0ne garantit pas la disponibilit\u00e9, la continuit\u00e9 ou l\u2019infaillibilit\u00e9 du fonctionnement du site Web, et exclut par cons\u00e9quent, dans toute la mesure permise par la l\u00e9gislation en vigueur, toute responsabilit\u00e9 pour les dommages de toute nature qui pourraient \u00eatre dus au manque de disponibilit\u00e9 ou de continuit\u00e9 du fonctionnement du site Web et des services qui y sont fournis, ainsi qu\u2019aux erreurs d\u2019acc\u00e8s aux diff\u00e9rentes pages Web ou \u00e0 celles \u00e0 partir desquelles, le cas \u00e9ch\u00e9ant, ces services sont fournis.<\/p><p>MACULART ne garantit pas non plus que ce site Web et le serveur soient exempts de virus et d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas de dommages ou de pr\u00e9judices pouvant \u00eatre provoqu\u00e9s par des interf\u00e9rences, omissions, interruptions, virus informatiques, pannes t\u00e9l\u00e9phoniques ou d\u00e9connexions pendant le fonctionnement op\u00e9rationnel de ce syst\u00e8me \u00e9lectronique, en raison d\u2019\u00e9v\u00e9nements ind\u00e9pendants de la volont\u00e9 de MACULART, de retards ou de blocages lors de l\u2019utilisation de ce syst\u00e8me \u00e9lectronique caus\u00e9s par des dysfonctionnements des lignes t\u00e9l\u00e9phoniques ou des surcharges dans le syst\u00e8me Internet ou dans d\u2019autres syst\u00e8mes \u00e9lectroniques, ou en cas de dommages pouvant \u00eatre provoqu\u00e9s par des tiers suite \u00e0 des intromissions ill\u00e9gitimes qui \u00e9chappent au contr\u00f4le de MACULART.<\/p><h3>\u00a0<\/h3><h3><strong><b>PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE. <\/b><\/strong><\/h3><p>Tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 industrielle et intellectuelle de ce site Web et de ses contenus (textes, images, sons, audio, vid\u00e9o, dessins, cr\u00e9ativit\u00e9s, logiciels) appartiennent \u00e0 MACULART en tant qu\u2019auteur d\u2019une \u0153uvre collective ou en tant que cessionnaire ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 des tiers.<\/p><p>Il est express\u00e9ment interdit de reproduire, distribuer et communiquer publiquement, y compris de mettre \u00e0 disposition, l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 ou une partie des contenus de ce site Web \u00e0 quelque fin que ce soit, sur quelque support que ce soit et par quelque moyen technique que ce soit, sans l\u2019autorisation de MACULART.<\/p><p>L\u2019utilisateur s\u2019engage \u00e0 respecter les droits de propri\u00e9t\u00e9 industrielle et intellectuelle appartenant \u00e0 MACULART et \u00e0 des tiers.<\/p><p>L\u2019utilisateur peut visualiser tous les \u00e9l\u00e9ments, les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique, \u00e0 condition que ce soit uniquement et exclusivement pour son utilisation personnelle et priv\u00e9e. Il est donc strictement interdit de les utiliser, les distribuer, les modifier ou de les d\u00e9compiler \u00e0 d\u2019autres fins.<\/p><p>MACULART donne acc\u00e8s \u00e0 tout type d\u2019informations, services, programmes ou donn\u00e9es sur Internet pouvant appartenir \u00e0 des tiers, auquel cas les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle stipul\u00e9s par leurs propri\u00e9taires s\u2019appliquent.<\/p><h3>\u00a0<\/h3><h3><strong><b>LIENS VERS D\u2019AUTRES SITES WEB (TIERS)<\/b><\/strong><\/h3><p>Dans le cas o\u00f9 le site Web fournirait des liens ou des hyperliens renvoyant vers d\u2019autres sites Web, MACULART n\u2019exercera aucun type de contr\u00f4le sur ces sites et contenus.<\/p><p>En aucun cas MACULART ne sera tenu responsable des contenus d\u2019un lien appartenant \u00e0 un autre site Web, et ne garantira pas non plus la disponibilit\u00e9 technique, ni la qualit\u00e9, la fiabilit\u00e9, l\u2019exactitude, l\u2019ampleur, la v\u00e9racit\u00e9 ou la validit\u00e9 de tout mat\u00e9riel ou information contenu dans l\u2019un des hyperliens ou dans d\u2019autres sites Internet.<\/p><p>Ces liens sont fournis uniquement pour informer l\u2019utilisateur de l\u2019existence d\u2019autres sources d\u2019informations sur un sujet concret et l\u2019inclusion d\u2019un lien n\u2019implique aucunement l\u2019approbation de la page Web propos\u00e9e en lien par MACULART.<\/p><p>MACULART autorise seulement que d\u2019autres sites Web fassent r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 ses contenus et ce, d\u2019une fa\u00e7on qu\u2019elle estime respectueuse, conforme \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur et en aucun cas les contenus de MACULART ne devront \u00eatre reproduits sans l\u2019autorisation d\u00fbment requise de MACULART.<\/p><h3>\u00a0<\/h3><h3><strong><b>PROTECTION DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/b><\/strong><\/h3><p>MACULART adopte les mesures techniques et organisationnelles n\u00e9cessaires pour garantir la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e9viter leur modification, perte, traitement et\/ou acc\u00e8s non autoris\u00e9, compte tenu de l\u2019\u00e9tat actuel de la technique, de la nature des donn\u00e9es stock\u00e9es et des risques auxquels elles sont expos\u00e9es. Tout cela, conform\u00e9ment \u00e0 ce qui est \u00e9tabli par la loi espagnole en vigueur sur la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p><p>L\u2019utilisateur pourra fournir \u00e0 MACULART ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel en remplissant les diff\u00e9rents formulaires qui apparaissent \u00e0 cet effet sur le site Web. Ces formulaires comportent un lien vers la <strong><u>Politique de confidentialit\u00e9<\/u><\/strong>.<\/p><p>De m\u00eame, MACULART peut obtenir des donn\u00e9es personnelles r\u00e9sultant de votre navigation et\/ou de votre utilisation de ce site Web, conform\u00e9ment \u00e0 sa politique de confidentialit\u00e9.<\/p><p>Veuillez lire attentivement notre <strong><u>Politique de confidentialit\u00e9<\/u><\/strong>\u00a0avant de fournir vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p><h3>\u00a0<\/h3><h3><strong><b>UTILISATION DE COOKIES<\/b><\/strong><\/h3><p>Ce site Web, comme la plupart des sites Web sur Internet, utilise des cookies pour am\u00e9liorer l\u2019exp\u00e9rience des utilisateurs. 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Par cons\u00e9quent, l\u2019utilisateur doit lire attentivement les pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales \u00e0 chaque fois qu\u2019il utilise le site Web, \u00e9tant donn\u00e9 que les pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales peuvent faire l\u2019objet de modifications.<\/p><p>L\u2019utilisateur reconna\u00eet et accepte qu\u2019il est de sa responsabilit\u00e9 de consulter le site Web et les pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales.<\/p><h3>\u00a0<\/h3><h3><strong><b>DROIT ET JURIDICTION<\/b><\/strong><\/h3><p>Les \u00e9ventuelles discussions entre MACULART et l\u2019utilisateur de ce site Web portant sur l\u2019interpr\u00e9tation, le respect et la validit\u00e9 des pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales seront r\u00e9gies par les clauses de ces mentions l\u00e9gales et, dans les cas non envisag\u00e9s par ces clauses, conform\u00e9ment \u00e0 la loi espagnole, les parties se soumettront express\u00e9ment \u00e0 la juridiction des tribunaux espagnols correspondant \u00e0 l\u2019adresse du si\u00e8ge social de MACULART.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>DONN\u00c9ES D\u2019IDENTIFICATION Vous \u00eatre en train de consulter le site Web du domaine maculart.com appartenant \u00e0 MACULART. 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